Conditions générales de vente

Vous souhaitez passer commande sur le site Internet de commerce électronique www.brume-cosmetic.com (ci-après le « Site »).
Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

 

 

ARTICLE 1 – OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1.1

 

Les présentes conditions générales de vente définissent :

 

– Les modalités de vente sur le site Internet www.brume-cosmetic.com (ci-après désigné le «Site») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par Brùme (ci-après dénommés les «Produits »), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
Le Site Brùme Cosmetic est désigné le « Site ». Les produits sont désignés ensemble les « Produits ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel, via le Site (ci-après dénommée le « Client ») et la Société Brùme dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

 

– La Société Brùme, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 085 952, ayant son siège social au 8 rue Villehardouin – 75003 Paris 
Email : contact@brume-cosmetic.com

 

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît :

 

– qu’il a la pleine capacité juridique ;


– que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

1.2.

 

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable exprès écrit de Brùme.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

1.3

 

Brùme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.

 

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

 

2.1 Présentation et description des Produits

 

Brùme présente sur le Site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à Brùme par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que Brùme pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.

 

Brùme fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

 

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

 

Aussi, le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

 

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

 

2.2 Disponibilité des Produits

 

2.2.1.

 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que Brùme mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

 

A tout moment, Brùme se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Brùme aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

 

2.2.2.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit, Brùme informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, le Client aura le choix entre :

 

– la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

 

– le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

 

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Brùme n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

 

2.3 Prix des Produits

 

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

 

Les marchandises restent la propriété intégrale de Brùme jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

 


Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
À tout moment et sans préavis, Brùme se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Brùme aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

 

 

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS

 

3.1 Commander un Produit

 

3.1.1

 

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
– Avoir la capacité légale de contracter
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
– Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

 

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

 

A tout moment, le Client pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône « Panier » accessible sur chaque page
– valider son panier en cliquant sur « Commander ».

 

3.1.2

 

Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s’engage notamment à indiquer :
– ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
– une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que Brùme puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.

 

3.1.3

 

Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande.

 

3.1.4

 

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Valider la commande » afin de procéder au paiement de sa commande ; Puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ». Le client peut aussi revenir à l’étape précédente afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

 

3.1.5

 

Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Commander ».

 


3.1.6

Les données enregistrées pour la livraison et facturation par Brùme constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Brùme et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Brùme sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

3.2

 

Règlement de la commande

 

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.brume-cosmetic.com :

 

Le paiement se fera en euros :

 

Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.

 

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

 

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.
En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un
code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.

 

A cet effet, le Client garantit à Brùme qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

 

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par Brùme.

 

  Par portefeuille électronique (type Paypal) : le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Brùme. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

 

Dans le cadre des procédures de contrôle, Brùme pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

3.3 Sécurité dans les opérations de paiement et sécurisation des moyens de paiement.

 

Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société Brùme.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Brùme aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, Brùme se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et/ou toute information relative à l’identité du Client. Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Brùme, dans les conditions prévues par la charte « Données personnelles et Cookies ».

 

Toutes les transactions s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne seront pas stockées sur les serveurs de Brùme.

 

3.4 Détection de fraude

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

3.5 Confirmation de la commande par Brùme

 

3.5.1

 

La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par Brùme. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

 

3.5.2

 

Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client

 

3.5.3

 

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Brùme sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

 

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

 

Brùme conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

 

4.1 Livraison chez le Client

 

Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination : tous les détails des coûts et délais par zone géographique se trouvent sur la page Livraisons & Retours. Mettre un lien

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que Brùme ne puisse aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

 

4.3 Délais de livraison des Produits

 

La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande Produits à Brùme, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

 

4.4 Retard de livraison

 

Tout retard de livraison supérieur à 10 jours devra être signalé dans les meilleurs délais par le client par écrit à Brùme à l’adresse contact@brume-cosmetic.com en indiquant le numéro de commande.
Brùme effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.  Toutefois, si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de ses 21 jours d’enquête, www.brume-cosmetic.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

 

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

 

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

 

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

Colis qui n’a pu être livré par le transporteur : Le Client doit s’assurer que ses données personnelles fournies lors de la validation de sa commande sont complètes et exactes. Brùme ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent un oubli, une erreur ou sont incomplètes.
En cas de retour à l’expéditeur (société brùme) en motif NPI pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi du colis seront facturés au Client.
le suivi électronique comme ayant été livré, le système de suivi électronique (flashage) du transporteur faisant foi.

 

4.5 Réception des Produits par le Client

 

Chaque livraison est dite validée dès la mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur (flash).
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

 

Colis détérioré : Si le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit (traces de liquides, colis abimé, détérioré, paraît avoir été ouvert) sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

 

– d’appliquer la procédure Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DHL, UPS et Fedex (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170), Mondial Relay, Chronopost, UPS, DHL et Fedex.
La société Brùme conseille au Client d’indiquer toute anomalie sur le bon de livraison, sous forme manuscrites, accompagnée de sa signature. De ne pas ouvrir le colis et de le refuser en faisant le plus vite possible un constat d’anomalie directement auprès du transporteur ou de le rapporter sans l’avoir ouvert auprès du bureau de poste le plus proche dans les 3 jours ouvrés après réception du colis afin de faire établir un « constat de spoliation ». Le client peut aussi prendre des photos, qui feront office de preuve.

 

Il convient de signaler, sous un délai impératif de 3 jours après réception, ces incidents à www.brume-cosmetic.com à l’adresse mail suivante : contact@brume-cosmetic.com en prenant soin de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur concerné.

 

Passé le délai de 3jours, Brùme ne pourra se retourner contre le transporteur, et ainsi obtenir dédommagement ni pour Brùme, ni pour le Client.

 

4.6  Douanes

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

 

 

ARTICLE 5 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

 

5.1 

 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à Brùme et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.

 

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, et accompagnés de votre numéro de commande.

 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

Brùme procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

 

Pour retourner un produit :

 

        Contacter le service client par email à contact@brume-cosmetic.com pour lui informer du retour
        Le Client doit préciser son nom, prénom, le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.
        Le Client doit envoyer le ou les produits concernés à l’adresse suivante :

 

SAS Brùme
8 rue Villehardouin
75003 Paris

 

Merci de joindre le formulaire ci-joint dûment rempli dans le colis retour :

 


 

Brùme

 

8 rue Villehardouin

75003 Paris

contact@brume-cosmetic.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Nº de commande :

Commandé le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client :

Date :

 


 

 

Nous conseillons au Client de choisir le renvoi du colis en courrier suivi, car ci celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Brùme ne peut être engagée.

 

 

ARTICLE 6 – Paiement sécurisé – Protection des transactions bancaires 

 

Brùme confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par la société Brùme.

 

 

ARTICLE 7 – Codes promotionnels 

 

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Ils ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client.
Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

 

ARTICLE 8 –  Respect de la vie privée 

 

Brùme s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de brume-cosmetic.com, notamment par les lettres d’information de brume-cosmetic.com auxquelles vous vous serez abonné.

 


En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne : contact@brume-cosmetic.com

 

Cookies

 

Lors de la consultation du site Brùme Cosmetic , des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal ou votre navigateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par Brùme dans le but de faciliter ou personnaliser votre navigation sur le site ou de suivre la fréquentation. Un bandeau d’information vous avertit au préalable de toute navigation sur notre site sur quelque support que ce soit (mobile, tablettes, ordinateur fixe ou portable).

 

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la Société Brùme, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout acte d’exploitation des éléments précités, notamment par reproduction et/ou représentation, est expressément interdit.

 

 

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.

 

 

ARTICLE 11 – Réclamation – Litiges

 

Brùme met tout en oeuvre pour donner entière satisfaction au Client.
Pour tout litige qui s’élèverait concernant la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGV et/ou des annexes, ainsi que la résolution/résiliation du contrat, le Vendeur et le Client s’engagent à se réunir dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable à leur différend.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur. Le Client peut présenter sa réclamation sur la plateforme mise en ligne par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/),laquelle transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

 

 

ARTICLE 12 – Responsabilité de la société

 

La responsabilité de la société Brùme ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la Société Brùme.

 

La Société Brùme ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de la Société Brùme ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.